Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Les Jeunes Radicaux de Gauche regrettent l’adoption de cette loi qui aménage l’entrée de mesures d’exception dans le droit commun pour une illusion de sécurité. Les «perquisitions administratives» deviennent ainsi des «visites domiciliaires » et les assignations à résidence des «mesures individuelles de contrôle».

Cette nouvelle loi antiterroriste s’inscrit dans le processus historique de renforcement continu de l’appareil antiterroriste en France, avec plus de 20 législations adoptées en moins de 30 ans. Les Jeunes Radicaux de Gauche regrettent ainsi l’absence de prise en compte du rapport Poisson-Urvoas qui a fait consensus et a prouvé que les mesures mises en places étaient déjà efficaces. Elle marque aussi le renforcement des pouvoirs de l’administration contre le pouvoir judiciaire, mettant à mal l’équilibre des pouvoirs.

Les Jeunes Radicaux de Gauche alertent : toutes les mesures contenues dans la loi sont susceptibles d’être réutilisées contre d’autres “cibles” car la définition du terrorisme reste floue. Ainsi, la loi prolonge le contrôle des connexions suspectes via les algorithmes des «boîtes noires» jusqu’en 2020, ouvrant le risque de laisser libre cours à un dispositif de surveillance massive.

Pire encore, les JRG constatent amèrement que le Parlement est devenu l’un des outils de la banalisation de l’exception : celle-ci n’est plus décidée, comme auparavant, par le chef de l’État, mais par la décision majoritaire des représentants de la nation. L’exception s’inscrit ainsi dans le droit.

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