LES STATUTS

ARTICLE 17 - LES JEUNES RADICAUX DE GAUCHE

17.1 Les Jeunes Radicaux de Gauche rassemblent les adhérents du « Parti Radical de Gauche » de moins de trente ans, inclus. Les Jeunes Radicaux de Gauche ne constituent pas une structure indépendante du parti.

17.2 Les Jeunes Radicaux de Gauche animent l’action jeunesse du Parti Radical de Gauche ainsi que ses réseaux jeunes. Les Jeunes Radicaux de Gauche entreprendront la mise en place d’un mouvement européen et d’un mouvement international de la jeunesse radicale.

17.3 Les Jeunes Radicaux de Gauche disposent d’un bureau et d’une aide logistique au siège du Parti Radical de Gauche. Ils disposent d’une autonomie de gestion dans le cadre d’un contrat annuel approuvé par le Président du Parti Radical de Gauche.

17.4 Le Parti Radical de Gauche s’engage à faciliter la présence des Jeunes Radicaux de Gauche dans les différents scrutins électoraux.

17.5 Chaque bureau fédéral départemental et régional du Parti Radical de Gauche comprend un délégué jeune départemental et un délégué jeune régional.
– Le délégué départemental (et son suppléant) est élu par les jeunes radicaux de gauche du département et les représente au bureau fédéral.
– Le délégué régional (et son suppléant) est élu par les jeunes radicaux de gauche de la région et les représente à la fédération régionale et au conseil national des Jeunes Radicaux de Gauche.

17.6 Les Jeunes Radicaux de Gauche sont représentés par un Président élu pour deux ans, au suffrage universel des jeunes adhérents à jour de leur cotisation trois mois avant l’élection. L’élection a lieu à deux tours. Le premier à la majorité absolue, le second à la majorité relative. Une commission électorale composée de neuf Jeunes Radicaux de Gauche élus par le conseil national des Jeunes Radicaux de Gauche, sera chargée d’organiser, de concilier, de fixer et de surveiller le vote.

17.7 Pour être candidat à la présidence des Jeunes Radicaux de Gauche, il faut être adhérent depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et avoir moins de trente ans inclus.
17.8 Le Président des Jeunes Radicaux de Gauche convoque et anime le Bureau National et le Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche. En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des deux Vice-Présidents désigné par lui pour la circonstance.

17.9 Un Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche, composé de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, d’un Trésorier adjoint et d’un Secrétaire adjoint, est élu par le Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche parmi les candidats de moins de trente ans justifiant plus d’un an d’adhésion au Parti Radical de Gauche.

17.10 Le président des Jeunes Radicaux de Gauche nomme au maximum 12 délégués nationaux qui ont pour charge des questions spécifiques à l’action des JRG.

17.11 L’action des Jeunes Radicaux de Gauche est orientée par un Conseil National qui se réunit, au moins une fois tous les trois mois, sur décision du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il est composé des membres du Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche, des délégués régionaux Jeunes Radicaux de Gauche, le cas échéant leur suppléant, et des élus jeunes. Dans le cas où le Président serait amené à quitter ses fonctions par démission ou à la demande de deux tiers des membres du Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche, un Président désigné par ce Conseil assurera l’intérim jusqu’aux nouvelles élections.

17.12 Les Jeunes Radicaux de Gauche par l’intermédiaire de leur Président, passent un contrat d’objectifs avec le Président et le Trésorier du Parti Radical de Gauche. Les objectifs sont financés par le Parti Radical de Gauche et chaque année le Trésorier des Jeunes Radicaux de Gauche établit le bilan financier soumis à l’approbation du Président et du Trésorier du Parti Radical de Gauche ainsi qu’à l’approbation du Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche.

17.13 Le Président des Jeunes Radicaux de Gauche est membre de droit du Secrétariat National. Quatre membres du Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche sont membres du Bureau National du Parti Radical de Gauche.

LE RÈGLEMENT INTERIEUR

LES ORGANES NATIONAUX
ARTICLE 1 : LE-LA PÉSIDENT-E

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) sont représentés par un-e Président-e élu-e pour deux ans au
suffrage universel des adhérents à jour de leur cotisation trois mois avant l’élection. Le-la Président-e
a pour rôle de représenter le mouvement des Jeunes Radicaux de Gauche et d’animer le Bureau et le
Conseil National.

L’élection à la présidence des JRG a lieu à deux tours. Le premier à la majorité absolue, le second à
la majorité relative des suffrages exprimés.

Une commission électorale (COE) composée de neuf Jeunes Radicaux de Gauche élus par le conseil
national des Jeunes Radicaux de Gauche est chargée d’organiser, de concilier, de fixer et de surveiller
le vote. Le-la Président-e en fonction propose les dates des deux tours de l’élection, validées par la
COE.

Le règlement des élections à la présidence des JRG est proposé et validé par le Conseil National et
intégré en annexe du présent règlement intérieur (Annexe 1).

Le mandat de Président-e est renouvelable une fois,

En cas de démission, le-la Président-e nomme un remplaçant au sein du Bureau National. Il sera
chargé d’organiser une élection dans les deux mois suivants la date de démission.

ARTICLE 2 : LE BUREAU NATIONAL

Le Bureau national, composé de sept membres, comprend :
– un-e Président-e ;
– un-e ou plusieurs Vice-Président-e-s ;
– un pôle secrétariat général composé de trois personnes : Secrétaire Général-e, Secrétaire Général-e adjoint-e, Trésorier-e

Les membres du Bureau national sont élus par le Conseil national sortant, sauf en cas de démission, à compter de la première réunion convoquée par la Présidence JRG sur sa proposition. En cas de démission d’un membre du Bureau National, son-sa remplaçant-e proposé-e par le Bureau National est élu par le Conseil National.

La parité s’applique au sein du Bureau national.

Le Bureau national est chargé, dans l’intervalle des conseils nationaux, d’animer la structure des
Jeunes Radicaux de Gauche (JRG). Il se réunit sous la présidence du Président.

Le Bureau national fixe l’ordre du jour du Conseil national.

ARTICLE 3 : LE CONSEIL NATIONAL

Le Conseil national des Jeunes Radicaux de Gauche comprend outre le Bureau national, les délégués thématiques, les délégués régionaux, les délégués nationaux et les élus de la République qui en ont fait la demande au Bureau national.

ARTICLE 3.1 : LES DÉLÉGUÉS THÉMATIQUES

Le Président des Jeunes Radicaux de Gauche, sur avis du Bureau national nomme pour une durée

d’un an, renouvelable, au maximum neuf délégués thématiques. Ils ont en charge les questions

spécifiques à l’action des JRG. Ces délégués sont coordonnés par la Vice-présidence en charge de la

réflexion radicale et le bureau national.

Chaque délégué thématique assure une mission de représentation, d’animation et de production en

lien avec l’actualité politique, économique et sociale dans le but de faire progresser la visibilité du

radicalisme.

L’objet de leur mission est détaillé par un contrat d’objectif.

ARTICLE 3.2 DÉLÉGUÉS NATIONAUX

Le Président des Jeunes Radicaux de Gauche, sur avis du Bureau national nomme pour une durée

d’un an renouvelable des délégués nationaux, chargés de travailler à la représentation extérieure des

JRG au sein de certaines organisations externes.

Le cadre de leur mandat, comme l’objet de leur mission, est détaillé par un contrat d’objectif. Ils sont

pleinement membres du Conseil national et ne peuvent être plus de cinq.

ARTICLE 3.3 : LES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Le délégué régional est chargé de faire le lien entre le Bureau National des JRG, les délégués

départementaux de sa région et ses militants lors des Conseils Nationaux.

Les délégués régionaux sont élus pour deux ans selon les règles éditées à l’Annexe 2 du présent

règlement intérieur.

Ils ont une fonction d’animation, de coordination et de mise en capacités des fédérations

départementales. Ils élaborent et mettent en oeuvre une stratégie de développement régional,

déclinée par actions, en lien et avec les moyens mis à disposition par Bureau national.

Les délégués régionaux s’assurent en outre de la représentation des JRG dans la vie publique

régionale et plus particulièrement à l’occasion des échéances électorales

Chaque délégué régional peut se faire remplacer par un suppléant en cas d’empêchement.

ARTICLE 3.4 : LES ÉLUS

Chaque Jeune Radical(e) de Gauche assurant un mandat républicain est membre du Conseil national

si celui-ci ou celle-ci en fait la demande au Bureau National.

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL
ARTICLE 4 : LE QUORUM

La vérification de l’obtention du quorum est effectuée au début de chaque séance par la Présidence sur liste présentée par le Secrétariat Général. Un minimum de douze membres est nécessaire.

ARTICLE 5 : LES POUVOIRS

Chaque membre peut recevoir délégation de pouvoirs d’autres membres dans la limite de deux. Les documents probatoires écrits doivent être remis avant l’ouverture de la séance au secrétaire de séance. Une délégation de pouvoir peut être donnée en cours de séance en cas de sortie.

ARTICLE 6 : LES PROCES-VERBAUX

Un procès-verbal est effectué pour chaque séance de Bureau national ou de Conseil national.

Le projet de procès-verbal doit être approuvé au plus tard au cours de la séance suivante.

ARTICLE 7 : LES RÈGLES DE PRISES DE DÉCISIONS

Lors de la tenue d’un Conseil national, chaque décision peut faire l’objet d’un vote à bulletins secrets si un membre présent le demande; le cas échéant, le vote s’effectue à mains levées.

En cas d’égalité la voix du-de la Président-e est prépondérante.

Une élection visant à conférer un mandat a nécessairement lieu à deux tours. Le premier à la majorité absolue, le second à la majorité relative des suffrages exprimés. Seules les deux candidatures ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages peuvent se maintenir au second tour.

ARTICLE 7.2 : PRISES DE DÉCISIONS DU CONSEIL NATIONAL

Le Conseil National est habilité à prendre trois types de décisions :

– communiqués/dossiers de presse : à l’initiative de tout JRG. Ils peuvent être amendés et sont validés par le Bureau national, son représentant chargé de la réflexion radicale, les délégations thématiques concernées et leur auteur.

– textes de positionnement : à l’initiative du Bureau national.

– textes doctrinaux : à l’initiative du représentant du Bureau national chargé de la réflexion radicale ou d’un délégué thématique ayant travaillé en commission. Ils sont validés par le BN, les délégués thématiques et régionaux.

ARTICLE 7.3 : SIGNATURE DES PÉTITIONS

La Présidence est habilitée à signer toute pétition conformément aux positionnements JRG. Elle doit au préalable recueillir l’avis simple du Bureau National.

ARTICLE 8 : LA TENEUR DES DÉBATS

Les participants aux séances s’obligent à la discrétion quant à la teneur des échanges. La police de la séance est assurée par la Présidence ou le cas échéant par son représentant désigné préalablement.

ARTICLE 9 : FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES

Les relations entre l’échelon national et les fédérations locales JRG sont déterminées par un ensemble de règles processuelles ainsi que par des contrats de mandature.

L’ensemble des règles afférentes à l’élection et au rôle des représentants JRG dans les fédérations départementales, est notifié à l’Annexe 2 du présent règlement intérieur.

ARTICLE 10 : LES RÈGLES BUDGÉTAIRES

L’ensemble des règles budgétaires afférentes à l’utilisation du budget des JRG est indiqué à l’Annexe 3 du présent document.

ARTICLE 11 : MODIFICATION

Le présent règlement peut être modifié à la majorité qualifiée des 3/5e par décision prise au cours d’une séance, sous réserve du respect des statuts du Parti Radical de Gauche (PRG).

Les statuts sont téléchargeables dans leur ensemble sur le site du Parti radical de gauche. Le règlement intérieur des JRG est également disponible au format pdf. Le télécharger.